La raison l’emporte toujours

Les villageois seront satisfait d’apprendre que le travail de fond réalisé par le CSV et le CDCCV a fini par porter ses fruits.

En effet, après discussions, les élus ont voté pour la réalisation d’une consultation populaire des Valsonnais dont les modalités seront définies lors du prochain conseil municipal.

Saluons la prise de conscience de nos élus sur le fait que le projet de réouverture de la carrière (passant par un agrandissement significatif) crée un réel clivage dans la population et dont une grande partie ne veux pas.

Cette consultation populaire devrait intervenir début 2013.

Le CDCCV ira de nouveau à la rencontre des Valsonnais pour apporter une information contradictoire à celle dispensée par GMRT Eiffage, avec des éléments d’appréciation simples et indiscutables.

Ce projet de carrière n’est pas aussi anodin que ce que prétend le demandeur (GMRT), et de l’aveux même des élus de Valsonne il comporte un certain nombre de nuisances.

Nous rappellerons à tous quelles sont ces nuisances que certains veulent occulter ou minimiser. Nous rappellerons également que seuls l’exploitant et le propriétaire des terrains y trouveront un intérêt (financier) mais que pour la commune et ses administrés seules les nuisances seront perceptibles.

Nous vous expliquerons tout cela lors de nos visites à vos domiciles.

Restons mobilisés car la bataille n’est pas terminée.

Merci à toutes et tous pour votre soutien et votre engagement au côté de cdccv.

Le bureau du cdccv.

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A propos cdccv

Résidents de Valsonne opposés à la modification du POS et à la réouverture de la carrière de Bédina à Valsonne
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3 commentaires pour La raison l’emporte toujours

  1. collectif sauvons valsonne dit :

    Les personnes considérées en résidence secondaire et contre ce projet se sentent écartés de ce referendum car ils ne peuvent voter et donc s’exprimer. Pourtant ils ont investis dans la commune en achetant des maisons pour venir respirer de l’air pur et y paient des impots comme les autres. Sachez qu’il est toujours possible de changer de bureaux de vote. par contre il faut s’inscrire sur les listes électorales de valsonne avant le 31 décembre 2012 pour pouvoir voter sur valsonne en 2013. A voir si un nombre de jours sur la commune par an est demandé ? et si l’année d’après on peut rebasculer sur un autre bureau de vote
    qui a des infos ?

  2. collectif sauvons valsonne dit :

    trouvé sur le site public
    L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut décider de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte relevant de ses compétences par la voie d’un référendum local.

    Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Jusque là, seule la commune pouvait l’organiser.

    Les articles LO1112-1 s. du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local :
    • l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ;
    • seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter. Les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune ;
    • le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ;
    • le référendum ne peut être organisé dans les six mois précédant le renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée délibérante. Il ne peut être organisé le même jour que d’autres élections locales ou nationales, ou des consultations statutaires ;
    • la délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ;
    • les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice ;
    • le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

    Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.

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