L’association de défense et de développement du Val d’Azergues dépose un recours pour excès de pouvoir

Voici les dernières démarches entamées par l’association et les habitants du Val d’Azergues, le CDCCV reste aux côtés de ceux-ci, menacés par le projet de giga-carrière.

Christian Péla – président du cdccv

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Les Nouvelles  du  FRONT !

Le  fil de l’actualité…

  •         Dépôt d’un  Recours en excès de pouvoir au Tribunal  administratif

Le  15  Octobre  ;  à la  fois à titre collectif  et  au  nom de l’Association forte de ses  725 adhérents , contre la délibération de la commission permanente du Conseil Général du Rhône n° 22-03-2013-cp 024-09 (annexe 2) prise le 22 mars 2013, décidant notamment d’approuver la cession par le Conseil Général à la société Granulats Vicat de biens immobiliers (83 hectares de forêt soit la totalité du domaine de Longeval et une partie du domaine de Pully ainsi que le château de Longeval).

Ce que l’Association conteste

La  délibération est  :

  • atteinte d’un vice de procédure
  • entachée  d’un vice de forme du fait de l’absence de motivation.
  • entachée d’un vice de procédure du fait de l’absence des avis de
    France Domaine
  •  Erreur de droit sur la cession à vil prix
  • Violation de la loi européenne sur la transparence et sur la nécessité d’une publicité
    et d’une mise en concurrence préalables à la cession
  •  A titre subsidiaire, un détournement de pouvoir est constitué

Les demandes de l’Association :

-de constater l’illégalité de la délibération du 22 mars 2013,
– d’annuler la délibération de la commission permanente du Conseil Général du Rhône n° 22-03-
2013-cp 024-09, prise le 22 mars 2013 décidant entre autres d’approuver la cession à la société
Granulats Vicat de biens immobiliers (83 hectares de forêt et un château),
– d’enjoindre à l’administration d’annuler les contrats y faisant suite ou de saisir la juridiction
compétente en vue de la résiliation des contrats faisant suite à la délibération contestée,
– de condamner le Conseil Général du Rhône à une astreinte c’est-à-dire à verser aux requérants
la somme de 500 euros par jour de retard dans l’exécution de l’injonction après l’expédition de la
décision par le tribunal administratif.

Les documents :

 Recours de l’Association  

Recours  d’un collectif  d’habitants  des communes concernées par le  projet

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A propos cdccv

Résidents de Valsonne opposés à la modification du POS et à la réouverture de la carrière de Bédina à Valsonne
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