Statuts CDCCV et Règlement intérieur

STATUTS DE L’ASSOCIATION
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Article 1
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Comité de Défense Contre la Carrière de Valsonne (CDCCV)
Les membres fondateurs sont:
LABROSSE Jean Claude Français La Baratonière 69170 Valsonne retraité
PELA Christian Français La cime du bourg 69170 Valsonne entrepreneur
GIACOMETTI Rémy Français Route de Lyon 69170 Valsonne éducateur
PELA Marie Claire Française La cime du bourg 69170 Valsonne AMP
Article 2
Cette association a pour but:
– la défense de la qualité de vie des habitants de Valsonne
– l’empêchement de la modification du POS et de la réouverture de la carrière de Valsonne au lieu-dit Bédina
– la défense des intérêts des habitants de Valsonne
– permettre l’expression des villageois concernant des sujets touchant à la vie quotidienne des Valsonnais
– recueillir les comptes-rendus des délibérations du conseil municipal de Valsonne
– être force de proposition, pour ce qui a un rapport avec la qualité de vie et la vie quotidienne, auprès de la population et des élus de la commune de Valsonne
– informer par tous moyens (internet, presse, réunions publiques, animations, portes ouvertes, foires et salons, …) sur ses actions et sur les résultats de ses actions.
Pour défendre le but de l’association, le bureau prévu à l’article10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
Article 3
Durée
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l’association.
Article 4
Siège social
Le siège est fixé en la commune de VALSONNE – 69170
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5
L’association se compose de :
a. membres d’honneurs
b. membres bienfaiteurs
c. membres actifs ou adhérents
d. membres fondateurs
Article 6
Admission
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7
Les Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de UN euro et une cotisation annuelle de DIX euro fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme supérieure à DIX euros.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par:
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
d. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du comité.
Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
3. toutes ressources autorisées par la loi.
4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 10
Comité
L’association est dirigée par un comité composé d’au moins QUATRE membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un ou plusieurs vice-président
3. Un secrétaire, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier, un trésorier adjoint
5. Un ou plusieurs conseillers
L’assemblée constitutive s’est réunie le à Valsonne et a élu un comité qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’article 13 des présents, les premiers membres du bureau.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Réunion du comité
Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du comité s’il n’est pas majeur.

Article 12
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : JANVIER
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 13
Élection du bureau
Le comité élu par l’assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l’association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.
Article 14
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16
Ethique de l’association
L’association est apolitique. Toute allusion politique au sein ou au nom de l’association est interdite.
Article 17
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur de l’association 1901déclarée en préfecture: Comité de Défense Contre la Carrière de Valsonne (cdccv)
est rédigé par le bureau et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.
TITRE I
ARTICLE 1: ADHESION SANS CONDITION
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.
Restrictions exceptionnelles: aucun parti politique ou mouvement politique ne pourra àdhérer, en temps que tel, à l’association.

ARTICLE 2 : CATEGORIES DE MEMBRES
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres actifs.
Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l’association.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques qui ont rendu un service important à l’association. Sur décision du bureau, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celle due par les autres membres, soit une cotisation supérieure ou égales à dix euros.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle supérieure ou égale à deux euros
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l’association.
La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
TITRE II
ARTICLE 3 : FIXATION DES COTISATIONS
Conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle est de deux euros pour les membres adhérents et de dix euros au moins pour les membres bienfaiteurs
L’assemblée générale ordinaire aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DES COTISATIONS
La cotisation annuelle est exigible le premier janvier de chaque année.
En cas d’admission de nouveaux membres en cours d’année, la totalité du montant de la cotisation sera due.
TITRE III
ARTICLE 5: LE COMITE
L’association est administrée par un comité ayant un nombre de membres fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
L’assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n’est pas portée à l’ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du comité et pourvoir à leur remplacement.
Les personnes morales, membres de l’assemblée générales, peuvent être nommées en qualité d’administrateurs. Lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au comité avec ses coordonnées.
Toute modification dans cette représentation doit faire l’objet d’une notification à l’association par lettre recommandée.
ARTICLE 6: POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
Il nomme et supervise l’action des membres du bureau.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les six mois
Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
La convocation indique la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l’association; ils sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 7: LE BUREAU
Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé de:
un président
un secrétaire
un trésorier
autant de vice présidents qu’il est nécessaire
autant de membre qu’il est nécessaire
En cas de vacance de l’un d’eux, le comité pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
Ils sont révocables par le comité.
Le bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l’assister dans sa gestion.
ARTICLE 8 : OPINIONS POLITIQUES
L’association est apolitique. Toute allusion à un parti politique ou mouvement politique est expressément interdite en débats internes comme dans la communication externe de l’association. Le non respect de cette règle peut entrainer l’exclusion du ou des auteurs.

ARTICLE 9: LITIGE
Tout litige quant à l’application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d’administration et par défaut par les juridictions du siège de l’association 1901.

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